CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière révision : 03/11/2021

 

1.Généralités

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.comme-un-embleme.fr (ci-après désigné « Acheteur »), et la société Comme un Emblème (ci-après désignée

la « Société»).

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles.

Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Ces CGV sont amenées à être modifiées ponctuellement par la société, c’est pourquoi il est impératif de les relire avant chaque visite du site www.comme-un-embleme.fr

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par l’acheteur.

 

Le site Web www.comme-un-embleme.fr (ci-après désigné « le Site »), et l’ensemble de ses contenus, de ses services et de ses produits, sont détenus et exploités par

Mme Malica Belville,

Micro-entreprise Comme un emblème

SIRET 903 942 332 00011

Adresse: 267 route du villaret 74210 FAVERGES-SEYTHENEX.

La société peut être contactée par mail, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, heure de Paris, par mail à contact@comme-un-embleme.fr

 

 

2. Description des Produits

 

Le site www.comme-un-embleme.fr commercialise des accessoires (badges, magnets, porte-clés) personnalisés selon les informations indiquées en ligne par l’utilisateur.

Les articles sont fabriqués à la commande par la Société et expédiés ensuite à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur au moment de sa commande.

 

Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description présente dans chaque fiche produit, décrit les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

 

3.Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

 

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

4.Prix

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment.

Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant.

 

Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. Toutes les commandes sont à régler en Euros.

 

Tout délai de préparation/expédition indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

 

 

5.Livraison des Produits

 

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier la bonne conformité de l’adresse indiquée et la société ne pourra être tenue responsable en cas d’adresse de livraison erronée. En cas de nécessité d’une réexpédition, des frais de ré-envoi seront facturés à l’acheteur, une fois l’adresse corrigée.

Nous livrons vos commandes uniquement en France métropolitaine.

 

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne dépendent pas de la société Comme un Emblème. La société ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou problèmes de livraison.

 

A la réception de son colis, l’acheteur doit émettre des réserves quant à l’état du colis s’il est détérioré ou refuser le colis s’il est manifestement trop endommagé. Sans aucune réserve émise auprès du transporteur, la société ne pourra traiter aucune réclamation concernant un problème de livraison (articles endommagés, produits manquants, etc).

 

 

6.Garantie des Produits

 

Si le produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le produit.

A ne pas confondre avec les conséquences d’une usure normale du produit.

 

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

 

En cas de non-conformité ou de vice cachés, vous pouvez demander le retour de votre article via le formulaire SAV disponible sur notre site dans la section « Livraison et Retours ».

Nous étudierons votre demande dans les plus brefs délais.

 

 

7.Politique de remboursement et de retour

 

Le site www.comme-un-embleme.fr propose des articles personnalisés, pour lesquels le client choisi des spécifications visuelles (Choix d’un prénom, d’une date, autre) et un format d’articles à confectionner (badge épingle, magnet, porte-clé, etc.).

Les articles sont ensuite fabriqués selon la demande spécifique.

 

C’est pourquoi, et selon l’article Article L221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s’appliquer.

 

Extrait de l’article L221-28, alinéa 3:

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

 

 

8.Compte de membre

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte

(« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

 

Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate; dans ce cas, nous vous en informerons dès que cela sera raisonnablement possible.

Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

9.Propriété intellectuelle

Notre site comme-un-embleme.fr et tout son contenu associé (toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, vidéos, informations, contenu, produits, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.

 

Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

 

10.Limitation de responsabilité

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe, indirecte, de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées en rapport avec

 

- le présent Site et son contenu

- l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site

- tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

11.Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

12.Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, merci de nous contacter par mail à contact@comme-un-embleme.fr ou via le formulaire de contact du site.

Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser vos coordonnées, ainsi que votre numéro de commande ou de facture le cas échéant.

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

(plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne).